Intervention de Pierre-Yves Collombat

La proposition de loi adoptée par nos collègues de l'Assemblée nationale rouvrait de manière exceptionnelle la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales en vue des élections régionales du mois de décembre prochain. La semaine dernière, j'avais proposé à notre commission - qui l'a accepté à l'unanimité - de suivre l'intention des députés sans passer par une procédure exceptionnelle, mais en retenant une solution pérenne : modifier l'article L. 30 du code électoral arrivait au même résultat.

Nous devons maintenant nous prononcer sur six amendements de M. Kaltenbach ainsi que du Gouvernement, qui rétablissent le texte initial.