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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
- Article 1er
- Article 2
- Intitulé de la proposition de loi
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Yves Collombat (33 interventions)
- Philippe Kaltenbach (14 interventions)
- Yves Détraigne (6 interventions)
- Patrick Abate (4 interventions)
- Mathieu Darnaud (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- David Rachline (3 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Catherine Troendle (2 interventions)
- Cyril Pellevat (2 interventions)
- Jean-Pierre Grand (2 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Jacques Mézard (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Robert Navarro (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Jean-Claude Luche (1 intervention)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
