Intervention de Philippe Kaltenbach

J'étais malheureusement absent lors de l'examen de la proposition de loi. Le rapporteur rappelle justement qu'une solution pérenne pour l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement durant l'année du scrutin est intellectuellement plus satisfaisante. Cependant, dans le contexte actuel, je propose de revenir au texte initial adopté par l'Assemblée nationale.

La réouverture des inscriptions jusqu'à dix jours du vote risque de créer des difficultés techniques importantes. Il sera délicat de réviser les listes électorales à temps et surtout d'assurer leur fiabilité. Des risques de doubles inscriptions pourraient altérer la sincérité du scrutin.

Pour aboutir, il serait préférable que le Sénat adopte le même texte que l'Assemblée nationale de manière à ce que le dispositif s'applique plus rapidement.

Enfin, le Président de la République s'était engagé à trouver une solution pérenne à cette question. Un projet de loi refondra totalement l'article L. 30 du code électoral et autorisera les inscriptions jusqu'à un mois du scrutin. Il n'y aurait aucun intérêt à modifier cet article quelques mois avant les élections régionales, sauf à courir un risque sur l'établissement des listes électorales et un risque politique. Il est encore temps de voter conforme et d'attendre le projet de loi afin que le plus grand nombre de Français puisse voter en décembre.