Intervention de Jacques Mézard

Le rapporteur a réalisé un excellent travail, que nous avons avalisé lors de la précédente réunion. Qu'une proposition de loi gouvernementale précède un projet de loi qui ne sera pas parlementaire relève du bricolage ! Je n'ai voté ni la réforme territoriale ni le report ubuesque des élections régionales. À modifier ainsi les textes, il n'y a plus aucune clarté. La sagesse aurait voulu de voter le report du scrutin au moment de la création des nouvelles régions. La proposition n'est qu'un rattrapage dans des conditions inadaptées, sans aucune lisibilité pour nos concitoyens. La position du rapporteur est sage.