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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle :Que répondra-t-on aux personnes inscrites au 31 décembre et qui, étant contraintes de déménager pour des raisons professionnelles urgentes, n'ont pas pu voter pour les élections départementales ?
