Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

N'étant pas le porte-parole du Gouvernement, je peux seulement espérer que le ministre confirmera jeudi le dépôt du projet de loi. Je maintiens qu'avec des inscriptions jusqu'à dix jours des élections, il existe un fort risque de difficultés techniques et d'irrégularités mettant en cause la sincérité du scrutin. Je demande au président et au rapporteur de réfléchir à ces questions pratiques, et les incite à prendre contact avec le ministère de l'intérieur.

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