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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Qu'on me dise qu'il faut réparer les dégâts qu'on a faits et voter conforme parce que le Gouvernement le demande, cela me donne des boutons ! En deux ans, le Gouvernement a réalisé deux changements : la loi du 17 mai 2013 a repoussé à 2014 l'élection des conseillers départementaux et régionaux. Pourquoi ne pas en être resté là et n'avoir pas organisé simultanément en mars 2014 ces deux scrutins, ce qui aurait eu pour conséquence d'augmenter le taux de participation, objet de toutes les préoccupations ? Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, vous auriez pu passer à autre chose, mais vous avez modifié le calendrier électoral par la loi du 16 janvier 2015 et nous avons élu des conseillers départementaux dont on ne connaissait pas encore les compétences. Pourquoi n'avez-vous pas à ce moment-là révisé les listes électorales ?
