Intervention de Christian Estrosi

… mais nous estimons qu’il vaut mieux procéder aux adaptations nécessaires pour que La Poste puisse faire face à la concurrence. C’est différent ! Devons-nous laisser les choses en l’état ou nous armer pour affronter la nouvelle situation ?

L’ouverture à la concurrence impose l’apport de moyens financiers à La Poste. Or, cela est vrai, Bruxelles n’accepterait pas que nous le fassions par le biais de subventions. Nous serions alors bientôt condamnés à demander à La Poste le remboursement des sommes versées, comme cela a été malheureusement le cas récemment pour les aides attribuées aux producteurs de fruits et légumes. Nous ne pouvons en aucun cas nous engager dans cette voie, car cela nous ferait courir des risques considérables.

Le changement de statut était donc le seul moyen à notre disposition pour que l’État et la Caisse des dépôts et consignations puissent apporter 2, 7 milliards d’euros à La Poste.

Vous continuez à prétendre, sans conviction d’ailleurs, on le voit bien, que nous aurions l’intention de privatiser La Poste, mais connaissez-vous un seul État au monde qui apporterait 2, 7 milliards d’euros de fonds publics à un service public dont il envisagerait la privatisation ? Sincèrement, pour nous faire le coup de la privatisation, vous êtes très forts ! Je ne m’étendrai pas sur le caractère « imprivatisable » de La Poste, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet.

S’agissant de l’IRCANTEC, je prends l’engagement que la soulte qui lui sera versée permettra de couvrir intégralement les charges liées à la réforme.

Quant aux problèmes posés par la situation des « reclassés », je distinguerai deux aspects : l’avenir, avec la relance de la promotion interne pour les fonctionnaires reclassés de La Poste, et le passé, avec la question de l’éventuelle reconstitution de carrière de ces derniers.

En ce qui concerne le passé, le Conseil d’État a considéré, dans son arrêt du 11 décembre 2008, que la reconstitution de carrière n’était pas nécessaire : le Gouvernement n’y procède donc pas. En revanche, pour l’avenir, j’ai pris un décret, en date du 14 décembre 2009, qui relance la promotion interne : aucun gouvernement n’avait pris un tel engagement depuis 1993, date de l’apparition des « reclassés ».

Monsieur Fortassin, vous avez rappelé, à juste titre, que la poste existe depuis Louis XI et que les Français lui sont attachés depuis toujours. Vous et d’autres intervenants avez, à nouveau, demandé l’organisation d’un référendum, mais à quoi pourrait-il exactement servir ? Vous voulez un référendum ? Banco !