Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Nous allons de bêtise en bêtise pour les réparer ! La procédure existe déjà pour certains déménagements. Le rajout d'une catégorie ne pose pas de difficulté particulière, d'autant que le maire de la commune d'installation prévient celui de la commune de résidence initiale : une personne inscrite sur une liste électorale a quelque chance d'avoir conservé ses droits civiques. À cela s'ajoute que toutes ces personnes ne s'inscriront pas juste à dix jours du scrutin, et que des sanctions pénales sont encourues en cas de double inscription. Les risques sont minimes. Quel avantage le Gouvernement peut-il retirer de cela sinon d'être soupçonné de faire quelque chose de bizarre ? La sagesse est de maintenir la position de la commission.

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