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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Les amendements n° 2 et 3 modifient l'annexe de l'ordonnance sur la répartition des sièges et abaissent le nombre de conseillers métropolitains de 166 à 150. L'amendement n° 2 change les limites des circonscriptions tandis que le troisième les conserve. À mon avis, l'amendement n° 2 complique les choses : retrait ou rejet. Avis favorable à l'amendement n° 3.
