Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

L'amendement est sécurisé juridiquement et correspond à la diminution du nombre de conseillers métropolitains de 166 à 150, chacun représentant en moyenne 8 823 habitants. Le rapporteur n'aurait pas émis un avis favorable s'il posait un problème quelconque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion