Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous avons déjà eu le débat sur la compatibilité des mandats. Il est difficile aux adversaires de la loi sur le cumul de poser en principe que certains mandats seraient incompatibles. Néanmoins, il s'agit là d'une question juridique et non de personne. On ne peut déjà plus être concomitamment maire et président d'un conseil départemental. Cette règle doit être respectée à Lyon comme ailleurs. Recentrons le débat et évitons de nous arrêter sur des questions de personnes.

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