Intervention de François-Noël Buffet

Non, mon amendement n'est pas une attaque ad hominem. En revanche, il est certain que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 23 janvier 2014, a estimé que le président de la métropole de Lyon devait être considéré comme un président de conseil général. Dès lors que des élus vont devoir choisir entre leurs différents mandats, le maintien d'une exception au-delà de 2017 pour la métropole de Lyon porte atteinte à l'égalité de traitement sur le territoire national. Cet amendement ne va pas plus loin. Je ne suis pas responsable du fait que Lyon est la seule métropole qui soit également une collectivité territoriale.