Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je trouve détestable que des conflits d'intérêts interfèrent avec la discussion. Il ne faut pas confondre l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale d'une part et, de l'autre, la réforme Jospin qui interdit le cumul entre deux fonctions exécutives locales.

Le maire de Lyon peut-il également présider la future collectivité ? La métropole ne sera véritablement collectivité qu'après l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré la métropole actuelle comme une sorte d'hybride entre un EPCI et une collectivité. Voilà comment l'on doit raisonner : il faut s'en tenir à la décision du Conseil constitutionnel.

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