Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est essentiel d'avoir une doctrine claire sur la question du ciblage. Ce texte n'est pas un Patriot Act. Les services de renseignements américains procèdent à la captation et à la mise en relation de milliards de données. Si nous sommes bien sûr en faveur d'un ciblage, on ne peut pour autant opposer de façon binaire la pêche au chalut d'un côté et le harpon de l'autre : lorsque l'on cible un individu, on cible aussi nécessairement les personnes qui l'entourent. Les algorithmes doivent être utilisés avec précaution. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes est très complet sur ce point. Par exemple, il est possible de détecter qui fréquente habituellement les sites Internet faisant de la propagande terroriste ou diffusant des vidéos de décapitation. C'est même nécessaire, pour des raisons de sécurité et pour lutter contre le fléau de la radicalisation croissante. Les pouvoirs de la CNCTR seront étendus, il faut donc clairement les préciser.

Je salue les propos du ministre de la défense, qui a reconnu l'existence, longtemps niée, de la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD). Elle pourra être contrôlée par la CNCTR, du moins si celle-ci a accès aux données décryptées.

L'un de nos amendements, identique à un amendement du rapporteur, exclut les services relevant de la justice du champ du décret définissant les services de renseignement dits du « deuxième cercle », c'est-à-dire n'appartenant pas à la communauté du renseignement mais qui pourront mettre en oeuvre des techniques de renseignement. C'est une bonne chose.

Nous aurons besoin de précisions complémentaires sur ce qu'on appelle renseignement pénitentiaire, que l'on prétend renforcer tout en disant que les surveillants pénitentiaires n'ont pas vocation à être des agents de renseignement ...