Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je trouve curieux l'idée selon laquelle ce qui existe doit être légitimé. C'est se prévaloir de sa propre turpitude ! Nous sommes sur une pente dangereuse. La prochaine loi prévoira-t-elle la possibilité de s'introduire dans les locaux des professions protégées ? Je ne fais pas d'angélisme : il n'est pas possible de faire du renseignement sans avoir recours à certaines méthodes, mais sont-elles toujours nécessaires ? Comment encadrer leur usage ? Au fond, c'est une question de confiance en ceux qui auront le pouvoir de les mettre en oeuvre. J'ai vu au début du mois que l'affaire Tarnac était relancée, par la transmission à la justice d'un dossier qui paraît peu fourni. Pourquoi cet acharnement ? Comment contrôler ces services dotés de pouvoirs exorbitants ? Nous savons bien qu'il existe une porosité entre ceux qui contrôlent et ceux qui sont contrôlés... Je revois encore un haut fonctionnaire venir expliquer à la télévision qu'il n'y avait rien eu sur le Rainbow Warrior, se sacrifiant pour la raison d'État ! Il est essentiel que le contrôle puisse s'exercer avec célérité, afin de faire cesser au plus vite les actions illégales ou ne répondant pas à des objectifs légaux.

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