Intervention de Christian Estrosi

En conclusion, monsieur Fortassin, je partage votre souhait que les Français fassent travailler La Poste. Votre observation à ce sujet est frappée au coin du bon sens.

J’ai déjà répondu, monsieur Danglot, sur l’organisation d’un référendum, ainsi que sur les exigences supposées de la Commission européenne. Comme je l’ai déjà dit, l’ouverture à la concurrence qu’a décidée Bruxelles nous impose de nous adapter.

En ce qui concerne le financement du fonds du service universel, permettez-moi de vous rappeler que, grâce à l’adoption d’un amendement de M. le rapporteur, nous sommes passés d’une taxe sur le chiffre d’affaires à une taxe à l’objet, ce qui permettra de mieux financer La Poste.

Enfin, s’agissant de l’aménagement du territoire, l’article 2 ter, que le Sénat a adopté par 314 voix – ce n’est pas rien ! –, permettra d’améliorer le dispositif. D’une part, le surcoût lié à la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste sera compensé sur la base d’une évaluation préalable de l’ARCEP, afin de sécuriser le dispositif au regard de la Commission européenne. D’autre part, l’abattement sur les bases d’imposition de La Poste pourra aller jusqu’à 95 %, au lieu de 85 % actuellement. Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, Bercy estime que le financement du fonds pourrait passer de 137 millions d’euros aujourd’hui à près de 200 millions d’euros.

Monsieur Biwer, vous avez tenu des propos extrêmement justes sur le processus d’adoption de ce projet de loi, notamment en soulignant qu’il a donné lieu à de nombreuses discussions en amont et en vous interrogeant sur les conditions d’organisation de ce que certains ont appelé la « votation citoyenne », …