Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 133
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-133 affirme que l'exécution des engagements européens et internationaux de la France fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation.
