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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre :Il est un peu curieux de fixer un nombre de délégués dans la loi. Ces demandes arrivent au directeur du cabinet après l'instruction de deux personnes du cabinet militaire. Le problème tient à la délégation de signature. N'entrons pas dans les détails.
