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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 229
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis :Je retire mon sous-amendement au bénéfice de l'amendement rectifié de notre rapporteur, mais déposerai peut-être un amendement sur le nombre pour avoir le débat en séance.
Le sous-amendement n° COM-229 est retiré.
L'amendement n° COM-37 rectifié est adopté.
L'amendement n° COM-139 devient sans objet.
L'amendement n° COM-198, devient sans objet.
Les amendements rédactionnels n° COM-38 et COM-39 sont successivement adoptés.
