Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous approuvons cet amendement compte tenu du caractère ciblé des motivations indiquées par notre rapporteur et du fait que la commission de contrôle est saisie par tous moyens dans les délais les plus rapprochés. Les services de renseignement sont à la disposition du pouvoir exécutif et régis par eux en cas d'imminence d'attentat. Si le Premier ministre apprend qu'un attentat va avoir lieu dans vingt minutes, il serait irresponsable de ne rien faire pour l'empêcher. Il serait en revanche inacceptable que la commission ne fut pas informée en temps réel et qu'elle ne put exercer son contrôle.