Intervention de Jean-Pierre Sueur

À titre personnel, je me demande s'il faut vraiment que la CNCTR comporte des parlementaires. Le travail de cette commission sera intense, quotidien : va-t-on les détacher du Parlement pour leur permettre de mener à bien cette tâche ?

Cela dit, je rappelle que si les députés de l'UMP ont voté ce texte, c'est notamment parce que le nombre de députés et de sénateurs passait de deux à trois, au bénéfice du pluralisme. Pour donner à la commission mixte paritaire une chance d'aboutir, soyons pragmatiques et conservons la composition qui nous vient de l'Assemblée.

Enfin, M. Daniel Raoul estimait qu'une telle instance devrait comprendre des scientifiques capables d'appréhender les questions techniques de cryptage et d'algorithmes. Je le rejoins sur ce point : il faut être technicien pour comprendre !