Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 227

Avec trois représentants de l'Assemblée et trois du Sénat, la parité serait difficile à obtenir. D'où mon abstention.

L'amendement n° COM-227 est adopté.

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