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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 145
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-145 abaisse le quorum de prise de décision en le faisant passer de six à quatre, ce qui est une conséquence de la réduction du nombre de membres de la CNCTR.
