Intervention de Michel Teston

Je vous remercie, monsieur le président.

M. le ministre vient de nous annoncer que le parti socialiste aurait décidé de déposer une motion référendaire lors de l’examen par l’Assemblée nationale, le 12 janvier prochain, des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Je pense que M. le ministre confond : les députés socialistes ont parfaitement le droit de déposer une motion référendaire, puisqu’ils n’ont pas utilisé jusqu’à présent cette possibilité. Je ne vois pas en quoi un tel acte serait anormal et constituerait une marque de mépris envers le Sénat. Nous-mêmes, sénateurs socialistes, avons déposé une motion référendaire, le 2 novembre dernier, dont le Sénat a débattu le lendemain. Les députés socialistes ont donc parfaitement le droit d’user de la même possibilité.