Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 232
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis :Le sous-amendement n° COM-232 prévoit une présentation de statistiques par techniques de renseignement et par finalité au sein du rapport public de la CNCTR.
