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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 602
Roland du Luart, président :L'amendement n° 602, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... °L'article L. 222-4 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, après les mots : « ne peuvent » sont insérés les mots : « être tenus en aucun cas de » ;
b) Le second alinéa est supprimé.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
