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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, tomes I et II, avis n° 438).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE II
DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES
Chapitre Ier
Des regroupements communaux
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à l’examen de l’article 17 septdecies, précédemment réservé.
