Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Autorisées ou pas !

… notamment que nous pourrions nous orienter en deuxième lecture – je me demandais si le Gouvernement déposerait un amendement en ce sens, mais ce n’est pas le cas au Sénat ; peut-en en sera-t-il autrement à l’Assemblée nationale… – vers une forme un peu différente de la métropole du Grand Paris par rapport à ce qui est envisagé dans le présent texte, c’est-à-dire y faire entrer les départements d’une manière ou d’une autre. Avec quelles compétences ?

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