Intervention de Philippe Dallier

J’espère que ces informations n’étaient pas fondées, mais j’aimerais en avoir la confirmation. Sinon, nous nous trouverions dans un cas de figure un peu différent impliquant éventuellement un changement de forme de la métropole du Grand Paris, c’est-à-dire non plus un établissement public de coopération intercommunale mais un syndicat mixte.

En définitive, j’ai été assez perturbé par ce que j’ai entendu, madame la ministre, et je voudrais obtenir des assurances au début de l’examen de cet article : le texte sur lequel nous discutons ce matin est-il bien la rédaction définitive qui sera ensuite examinée à l’Assemblée nationale, sous réserve des amendements dont nous débattrons ?