Intervention de Christian Favier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article concernant la métropole du Grand Paris, dont nous entamons l’examen, modifie le catastrophique article 12 de la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », ou loi MAPTAM, modernisation contestable, faite de recentralisation autoritaire et de recul de la démocratie.

Pour notre part, nous défendons une tout autre conception de la modernité : une modernité allant dans le sens de la démocratisation et donc d’une augmentation du pouvoir des citoyens et du rapprochement entre citoyens, lieux de décisions et élus ; une modernité allant dans le sens de plus de liberté de choix, pour un développement des territoires qui ne soit pas uniforme et décidé en dehors d’eux, mais qui parte de leurs spécificités ; une modernité allant dans le sens de plus d’égalité entre les territoires et entre les habitants, qui ne délaisse aucun territoire et ne discrimine personne en fonction de son lieu de vie, de son origine sociale ou nationale ; enfin, une modernité allant dans le sens de plus de coopération, pour un développement mutuellement profitable, à l’opposé de la destructrice logique de concurrence qui concentre les richesses dans les mains de quelques individus et territoires aux dépens de tous les autres.

Ces différences de choix de société fondent les divergences concernant la métropole du Grand Paris.

Certains veulent une métropole constituant un centre de profits pour les multinationales et leurs actionnaires, dans le cadre d’une concurrence internationale sauvage où l’on aligne par le bas les droits sociaux et les libertés.

D’autres, dont nous faisons partie, veulent que l’on réponde aux besoins des habitants en termes de logement, de travail, de transports, d’environnement, de culture et de tout ce qui fait la vie. Tout cela, nous le voulons au bénéfice et à la portée de tous, d’où notre conception d’une métropole ascendante, et non descendante, polycentrique et rééquilibrée.

Le rôle de la métropole du Grand Paris dépendra non seulement du dispositif juridique et institutionnel, mais aussi de ses dirigeants et de leurs choix.

Toutefois, ce dispositif n’est pas neutre et pose un problème.

Le décalage entre les territoires de la métropole réelle et de la métropole du Grand Paris introduit, on le sait, une nouvelle coupure non pertinente et ne permettra pas d’organiser au mieux les coopérations nécessaires. Par exemple, le seuil des 300 000 habitants empêche de créer des territoires de projet à une échelle plus restreinte et va obliger à constituer des ensembles beaucoup plus vastes.

Le statut de la métropole du Grand Paris n’est pas suffisamment adapté à ses spécificités, notamment en termes de population et de collectivités territoriales incluses. Le statut de syndicat de communes des établissements publics territoriaux n’est pas non plus adapté. Un statut dérivé de celui des communautés d’agglomération serait bien plus conforme à ce que seront ces futurs territoires.

La répartition des compétences entre métropole, territoires et communes dépouille quasiment ces dernières de leurs pouvoirs en matière d’aménagement, d’habitat ou de développement économique.

Le transfert de compétences en bloc en est la cause. Pour notre part, nous lui préférons le principe de subsidiarité et donc la répartition d’un même champ de compétence en fonction du niveau le plus pertinent. La possibilité de définir les intérêts métropolitain ou territorial au sein de différentes compétences mériterait donc d’être étendue.

Les compensations des transferts de recettes et de charges et l’autonomie financière durable des établissements publics territoriaux ne sont pas non plus garanties.

Le manque de coopération au sein de la métropole du Grand Paris engendrera de grandes difficultés et de gros problèmes de démocratie s’il n’y est pas remédié.

Nous déplorons enfin le manque d’association des citoyens et des personnels à des décisions aussi lourdes de conséquences pour eux que la création de cette métropole.

Aussi, nous souhaitons que soient adoptés non seulement nos amendements, mais également certains de ceux de nos collègues. En effet, les avancées par rapport à l’article 12 de la loi MAPTAM restent encore insuffisantes, même si des évolutions incontestables ont eu lieu.

Pour notre part, nous œuvrerons pour aller dans le sens du compromis qui avait été voté à 94 % par le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris et pour porter des conceptions beaucoup plus coopératives de Paris Métropole.