Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Y aura-t-il des nouveautés, comme le craint Philippe Dallier ? Qu’en est-il en réalité du financement ? On nous dit : « Ne vous battez pas ; mettez cela à la fin de l’année ; on prendra ensuite un an pour élaborer les ordonnances et vous verrez bien ce qu’elles contiennent. » Tout de même…

Dieu sait que, au départ, j’étais opposé, je le reconnais, à l’idée de métropole ! Je m’y suis finalement rallié au travers du travail du conseil des élus de la mission de préfiguration. Et je pensais que, si l’on aboutissait à un accord au sein de cette mission – cela a été le cas à 94 % –, le plus simple était que ce compromis devienne le projet de loi, de façon que les élus locaux au moins soient, dans leur immense majorité, d’accord avec l’évolution de la métropole.

Tel n’a pas été le cas, et certains ont commencé à dire : pas ceci ou cela, pas avec untel, pas sur telle ou telle compétence… Résultat des courses : la seule fois où les élus locaux se sont mis d’accord sur la métropole, cela n’a pas été suivi d’effet.

Alors, sommes-nous réellement prêts aujourd’hui à mettre en place une métropole qui va fonctionner ? On peut se le demander ! En effet, le problème n’est pas de voter un texte – nous en votons tellement… –, c’est que celui-ci ait du sens eu égard aux réalités concrètes à venir.

Quand je vois l’opposition, le scepticisme de la quasi-totalité des maires, des élus, je me demande bien comment on peut croire que l’on va réellement mettre en place une métropole qui fonctionne.

Et ne me citez pas Lille ou Lyon ! Ces villes s’étaient déjà dotées de communautés urbaines, de systèmes de travail commun depuis vingt, vingt-cinq ou trente ans ! Pour notre part, nous devons nous prononcer sur un dispositif qui nous a finalement été imposé et n’a pris en compte aucune des deux seules solutions crédibles.

Soit la métropole correspondait à la région – c’est ce que je demandais depuis le début –, et la région d’Île-de-France, territorialement petite mais dont la population est importante, obtenait les pouvoirs de la métropole en plus, point barre !

Soit on retenait la solution Dallier consistant à regrouper le tout et à créer un département métropole.

On n’a choisi aucune de ces solutions, alors que notre situation territoriale est compliquée et financièrement totalement incertaine. De plus, s’agissant des compétences, je défie quiconque dans cet hémicycle de pouvoir me dire, à cette heure, ce que fera la métropole.

Finalement, sommes-nous prêts à ces changements ? N’eût-il pas mieux valu reconnaître le désaccord des élus, le tâtonnement – pardonnez-moi cette expression – du Gouvernement sur ce point ? En toute honnêteté, est-il besoin de mettre en place une métropole qui n’a pas de sens ?

Je le dis car je ne me suis pas prononcé en ce sens en première lecture : je voterai l’amendement de Philippe Dallier sur le report de la date de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. On nous explique que, dans six mois, cette métropole sera mise en place, alors qu’on ne sait pas avec quelles compétences, quel financement et que l’on ignore le contenu des ordonnances, les règles de sa gestion, …

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