Intervention de Hervé Marseille

Je voudrais à mon tour vous faire part de ma préoccupation : y a-t-il dans cette affaire un pilote dans l’avion ? J’en doute. Cela fait plusieurs années que nous travaillons avec le syndicat Paris Métropole sur cette question. Nous avons pris des décisions et mis en place la mission de préfiguration. Nous allons aboutir ici, début juin, à un texte qui sera ensuite discuté à l’Assemblée nationale, avant d’être promulgué au courant du mois d’août et applicable, comme vient de le dire Roger Karoutchi, au 1er janvier prochain.

Or nous n’avons aucune visibilité financière, nous ne connaissons pas les compétences des uns et des autres. Parallèlement, on nous parle des opérations d’intérêt national en matière d’urbanisme et de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, mais nous ne savons pas où sont les 500 millions d’euros qui remontent à la métropole et devraient revenir vers les EPCI, ni les 53 millions d’euros de la part salariale. Tout cela entretient l’ambiguïté et la confusion.

Madame la ministre, je ne vois pas non plus comment on peut appliquer un texte comme celui-ci à la date prévue.

Quoi qu’il en soit, le besoin de clarification est extrême. À mon tour, je tenais à opérer cette mise au point d’entrée de jeu : je n’ai pas, moi non plus, l’intention de m’appesantir sur tous les sujets dans la suite de nos débats.

Je le répète, nous ne demandons rien d’autre que de la clarté. Il faut savoir où l’on va, quelle est la position du Gouvernement et quels sont, le cas échéant, les points de convergence.

Voilà des années que nous travaillons sur ce dossier, avec l’ensemble des élus de l’agglomération parisienne. Le moment est venu de faire le point et de trancher. Il serait bon que l’avis du Sénat soit, lui aussi, pris en compte.

À l’instar de Philippe Dallier, je souhaite tout particulièrement obtenir des clarifications quant à une éventuelle arrivée des départements de la petite couronne au sein de la métropole. Nombre d’articles de presse sont parus sur ce sujet. Le Gouvernement a déposé un amendement qui a pour objet la gouvernance et qui tend à écarter tel ou tel candidat à Paris… On imagine aisément qu’un autre amendement, déposé au Sénat ou à l’Assemblée nationale, tende à ouvrir telle ou telle autre candidature.