Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

À mon sens, le Sénat doit s’exprimer clairement : nous souhaitons le maintien de l’accord atteint en première lecture. Nous souhaitons en particulier que les plans locaux d’urbanisme, les PLU, demeurent du ressort des conseils de territoire et ne soient pas transférés à la métropole. Il s’agit là de l’accord intervenu en première lecture, et les élus du groupe socialiste n’ont pas pour habitude de changer de position en l’espace de quelques mois.

Pour notre part, nous nous en tiendrons à cet accord défini au terme de la première lecture. J’espère que les sénateurs de tous les groupes en feront autant, et que l’on ne remettra pas en cause, au nom de considérations politiciennes, tout le travail accompli.

Bien entendu, ce chantier ne sera pas simple à mener. Il en ira de même de la fusion des régions au 1er janvier prochain. Néanmoins, j’en suis persuadé, nous serons tout à fait capables de lancer cette métropole au 1er janvier 2016 : par la suite, celle-ci prendra progressivement de l’ampleur. Rome ne s’est pas faite en un jour, …

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