Intervention de Philippe Dominati

Madame la ministre, nous sommes face à un épineux problème : celui de la métropole parisienne. Depuis plusieurs mois, vous y consacrez de l’énergie. Je dois, hélas ! constater votre isolement sur ce sujet. Je regrette cette situation pour nos concitoyens, mais elle n’en est pas moins réelle.

Tous les Présidents de la Ve République ont cherché à fixer une orientation majeure pour la région capitale. Ainsi, le général de Gaulle a opéré une restructuration des collectivités territoriales d’Île-de-France. Valéry Giscard d’Estaing a recréé la fonction de maire de Paris. François Mitterrand, avec la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM », a tout d’abord cherché à démanteler Paris en vingt communes autonomes, puis a associé les destins de la capitale à ceux de Lyon et de Marseille. Nicolas Sarkozy a lancé le concept de « Grand Paris », dont nous débattons aujourd’hui.

Depuis deux ans, est lancé un nouveau chantier qui se révèle particulièrement difficile à mener. À ce titre, je m’aperçois, comme douze millions de Franciliens, que le Président de la République n’a malheureusement pas de projet a priori pour notre région, laquelle est pourtant économiquement essentielle à notre pays. C’est le premier constat que je tenais à dresser.

Pour ma part, au stade de cette deuxième lecture, je n’exprimerai pas les réserves qu’un certain nombre de mes collègues viennent d’émettre à propos de ce projet de loi, et pour cause : en première lecture, je n’ai pas voté le dispositif que vous nous proposiez. En effet, je n’avais pas confiance dans la méthodologie suivie, celle de dialogues successifs avec divers intermédiaires. Ce processus ne pouvait aboutir qu’à un seul résultat : imposer une structure supplémentaire à nos concitoyens.

On a trop tendance à oublier le citoyen, qui, bien souvent, n’est autre que le contribuable, et c’est d’autant plus en Île-de-France où les projets régionaux d’infrastructures font l’objet d’impositions d’exception. Je songe, par exemple, à la taxe locale sur les bureaux, la TLB, mise en œuvre pour financer la société du Grand Paris.

Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite créer une nouvelle assemblée d’environ 300 membres, soit, peu ou prou, l’équivalent du Sénat.

Cette instance viendrait se substituer à d’autres organismes, en tant que collectivité territoriale. Mais les Parisiens devraient dès lors compter avec leur maire d’arrondissement, Mme la maire de Paris, la présidente du conseil général du département de Paris, l’autorité du futur conseil de métropole et le conseil régional d’Île-de-France, soit avec cinq niveaux, cinq collectivités territoriales ! De ce fait, ils seraient cinq fois contribuables