Intervention de Philippe Dominati

Voilà pourquoi, je le répète, je n’ai pas fait confiance au Gouvernement lors de la première lecture. Voilà pourquoi, a priori, et à moins que l’on ne nous annonce de bonnes nouvelles, je ne lui ferai pas non plus confiance en deuxième lecture.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas décemment cautionner un tel projet technocratique, qui crée encore une nouvelle couche institutionnelle sans en supprimer une autre ! Sur un sujet aussi important, il faudrait un arbitrage régalien, comme cela a été fait par les précédents chefs de l’État. Certes, le choix opéré ne me conviendrait peut-être pas pleinement et, plus largement, ne satisferait peut-être pas totalement les élus. Mais en tout cas, ne créez pas une énième structure territoriale, en infligeant à nos concitoyens les charges et les impôts qui vont avec !