Intervention de Jean-Pierre Caffet

Le texte dont nous débattons maintenant a été modifié par rapport à la deuxième version, qui avait été votée dans la loi MAPTAM. Tout en conservant le même périmètre, il introduit plusieurs changements, notamment la perte d’ampleur de la notion d’intérêt métropolitain. Le plus important de ces changements est sans doute la progressivité de la mise en place de la métropole, y compris sur le plan financier. Ainsi, la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, ne lui sera affectée qu’en 2020.

Nous avons tous opté, et tel a été le sens de la discussion au sein du conseil des élus de la mission de préfiguration, pour cette progressivité, en particulier dans la prise de ses compétences, mais celles-ci sont fixées. J’entends dire maintenant que ce texte ne contiendrait rien sur les compétences ni sur les moyens financiers. Ce n’est pas vrai !

J’entends que l’on mène des batailles de retardement à propos d’autres options, mais qui n’ont jamais été véritablement formalisées au cours de nos débats. Personne n’a jamais proposé une métropole région ! Personne n’a jamais proposé une métropole département !