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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé
Jean-Pierre Caffet :Il nous faut trancher !
Reste maintenant la question de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017. Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’un faux débat.
