Intervention de Marylise Lebranchu

Ce syndicat a été créé en 2006 pour essayer de définir une proposition d’organisation métropolitaine. Il n’a jamais été question d’une métropole régionale, ni d’un département métropolitain, mais plutôt d’une forme de syndicat, sur lequel, d’ailleurs, l’ensemble des élus n’avait pas trouvé d’accord. Je vous rappelle à chaque débat sur ce sujet que nous avions malheureusement constaté cela en décembre 2012. Certains d’entre vous étaient alors présents.

Dans la loi MAPTAM, nous avons essayé de bâtir, à partir d’un texte proposé par Paris Métropole, ce qui était en réalité un syndicat. Le Sénat a estimé que ce syndicat, qui rassemblait des EPCI et des communes, ajoutait une couche supplémentaire. L’erreur originelle sur ce point remonte sans doute à 2010, le fait qu’il n’y ait pas eu d’EPCI dans cette zone, qui était pourtant la plus importante de France. Aussi, elle a pris cinq ans de retard §par rapport à toutes les autres organisations territoriales du pays. Nous avons mis du retard là où il était plutôt nécessaire d’avoir de l’avance. Dans la loi MAPTAM, nous avons proposé un texte prenant en compte ce grand retard, toujours actuel.

Nous sommes seulement en train d’esquisser – avec beaucoup d’allant et de volontariat de la part des élus, n’est-ce pas, monsieur Delahaye… – un schéma régional de coopération intercommunale qui puisse enfin porter la région et la capitale monde au niveau où elles doivent se trouver.

Nous avions proposé un texte proche de celui des élus, vous l’avez rejeté. Nous avons préparé un second texte, qui ne vous convient pas non plus et qui ne convient pas davantage aux élus.

Il y a eu une navette parlementaire. Qui ici pourrait le regretter ? §Si l’on refuse la navette, il faut en venir à une seule chambre ! Vous voulez deux chambres, nous en sommes partisans, la navette parlementaire est donc nécessaire : elle permet de construire peu à peu.

Vous me demandez s’il y a un projet caché du Gouvernement. Il n’y en a pas ! Nous sommes très clairs et nous l’avons toujours été.

Vous évoquez une métropole régionale, mais je ne sais toujours pas comment écrire en droit un tel projet, et nous n’avons reçu aucune proposition rédigée en ce sens.

Cela reviendrait à fusionner les compétences de 1 200 communes. J’ai bien vu les postures de ceux qui revendiquent cette solution, mais j’ignore comment ils envisagent ce processus. Personne n’a dit comment on pouvait y parvenir, avec quel système juridique et avec quel pacte fiscal et financier. Je veux bien l’étudier, à la limite, mais personne aujourd’hui ne l’a conçue ni n’en a écrit le texte.

Concernant la fusion des départements, monsieur Dallier, vous restez fidèle à vous-même. Vous prôniez la fusion des départements dans l’aire métropolitaine. §Ce système serait en réalité proche de celui de Lyon où une métropole fusionnait avec le département.

Ce n’est pas ce que j’entends aujourd’hui. On me propose une métropole à laquelle s’ajoutent les départements sous la forme d’une sorte de syndicat mixte, dont je ne pense pas que vous souhaitiez, les uns et les autres, la mise en place.