Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

Vous êtes en accord avec vous-même depuis le début ; ce n’est pas le cas de tout le monde, y compris du Gouvernement, pourriez-vous dire !

Rien n’est donc caché : nous souhaitons avancer. Cette capitale a besoin de mettre ses forces en commun. Le schéma régional de coopération intercommunale va enfin voir le jour, c’est une bonne nouvelle. Au moins, nous disposerons de cela, immédiatement et de façon opérationnelle. Nous souhaitons quelques compétences. Elles ont été définies ; elles ne sont pas nombreuses.

Ensuite, sur le pacte financier et fiscal qu’il faudra écrire, le Gouvernement a accepté les propositions concernant la CFE, et la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE, qui ne correspondaient pas du tout à sa position initiale. Nous avons entendu les élus. §Et quand je dis que nous les avons entendus c’est parce qu’il y a tout de même eu de nombreuses réunions avec Paris Métropole.

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