Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous avons discuté avec eux avant puis après la mission de préfiguration, et nous sommes parvenus à une solution privilégiant la CFE, avec un lissage sur plusieurs années, quasiment volontaire d’abord, puis obligatoire. Il n’y a là aucune précipitation. Au contraire, cela se fait lentement. Un des intervenants évoquait la date de 2020. Nous aurions bien sûr souhaité en faire plus, mais nous avons entendu les élus.

Les uns et les autres, vous butez sur la question des territoires. Ceux-ci résultent pourtant d’une demande des élus et des parlementaires. On ne peut pas exiger du Gouvernement qu’il élabore un projet rassemblant des territoires suffisamment puissants pour discuter à l’intérieur de la métropole puis, quand ceux-ci sont créés, considérer finalement que ce n’était pas une bonne idée !

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