Intervention de Marylise Lebranchu

Ce n'est jamais chose aisée !

Nous y avons répondu, monsieur Dominati. Le Président de la République avait donné un peu de temps et s’est dit prêt à écouter les élus. En revanche, il s’est engagé à financer le Grand Paris Express, qui existait mais n’était pas financé. §Les engagements n’avaient pas été pris. Ils ont été pris. Il faut rendre à César ce qui appartient à César. De temps en temps soyons francs entre nous, mais aussi très respectueux de ce que, les uns et autres, nous avons fait ou nous n’avons pas fait.

Nous avons respecté les allers et retours des élus, puis deux comités interministériels se sont engagés sur les grands projets. Il existe en effet de grandes difficultés, en termes non seulement de logements bien sûr – nous y reviendrons sans doute –, mais aussi de transport. Aujourd’hui, cette grande capitale monde ne fonctionne pas, nous nous accordons tous sur ce constat, qui n’est pas récent.

Ainsi, les habitants du Val-d’Oise qui veulent aller travailler à Roissy ne le peuvent pas. On annonce, ici, la création de 15 000 emplois et, là, se trouvent les personnes qui ont les qualifications requises car on a ouvert dans un certain nombre de lycées des formations qui dispensent lesdites qualifications, mais il est impossible d’aller travailler d’un point à un autre sans repasser par Paris, c’est-à-dire sans faire deux heures de transport en commun dans de mauvaises conditions, vous le savez. Nous nous sommes engagés sur cette question.

Il y a donc eu deux comités interministériels. Il y a également eu l’appel du Président de la République aux élus pour qu’ils fassent une proposition ; ils n’y sont pas parvenus. Aujourd’hui, il reste la mission de préfiguration, qui avance comme elle le peut, difficilement.

Elle a proposé une solution financière fondée sur la CFE et non sur la CVAE. J’étais personnellement favorable à la CVAE parce qu’il n’y a pas de fixation des taux ; c’était une somme équivalant à la CFE : un peu plus de 1 milliard d’euros. Avec la fixation des taux inhérente à la CFE, nous avons créé une difficulté supplémentaire, et une difficulté supplémentaire en matière de lissage. Les taux de la CFE, vous le savez tous, vont de 16 à 38, ce qui rend très complexe l’établissement de ce pacte financier et fiscal. Trois jours de travail au moins seront nécessaires. Nous avons grandement le temps, nous le ferons.

La position de M. Favier est différente : il a toujours été défavorable à l’organisation de la métropole. Comme M. Dallier, il est en accord avec lui-même.

Je conclus, car je ne vais pas recommencer un débat. Nous en sommes à la quatrième lecture sur un projet déterminant pour la France. Il est certes intéressant de mener ces débats entre élus de la région parisienne, mais ils intéressent également toute la France. Pendant ce temps, Londres, Berlin, Francfort, Rome connaissent de grandes évolutions, que nous avons beaucoup plus de mal à réaliser.

Peut-être faudrait-il organiser une réunion à huis-clos entre les élus locaux réunis à l’intérieur du syndicat Paris Métropole et l’ensemble des parlementaires et attendre une fumée blanche ?

En tout cas, le Gouvernement a essayé de faire au mieux avec un dossier difficile. Mais n’ajoutons pas de nouveaux délais, quand le lissage nous porte déjà à 2020 !

Une belle étude de l’OCDE sur Aix-Marseille-Provence, Paris et Lyon montre que le PIB profitera de ces nouvelles organisations. Nous voulons que Paris en ait sa part. Il faut donc créer la métropole du Grand Paris, parce que nous avons besoin d’une capitale qui tire la France. Que l’on aime ou non la mondialisation, nous appartenons à l’Europe, où les grandes métropoles ont aujourd’hui besoin de leadership.

En conclusion, il convient d’adopter ce texte parce qu’il constitue un premier pas. Il n’est pas forcément satisfaisant, mais le Gouvernement a du moins respecté la parole donnée aux élus qu’on respecterait leur travail. On peut aujourd’hui, soit adopter un texte qui n’est pas éloigné de leurs propositions, soit ne rien faire du tout : la métropole du Grand Paris mérite-t-elle que l’on ne fasse rien ?

Non, il faut à mon sens avancer, par le biais du schéma régional de coopération intercommunale, le SRCI, et de quelques compétences partagées.

L’ambition qui nous rassemble, monsieur Favier, est bien de tirer tout le monde vers le haut. Il nous faut constater que l’hyper-richesse continue, dans cette magnifique métropole, de côtoyer l’hyper-pauvreté. Sans introduire un peu de solidarité, notre territoire métropolitain ne pourra pas progresser, parce que l’extrême pauvreté freine le développement de la richesse. Par ailleurs, cette hyper-pauvreté est peut-être due au comportement des habitants des zones d’hyper-richesse.

Nous avons donc besoin de solidarité et de travail en commun. Si l’on veut bien s’y atteler, je pense que la capitale sera encore plus belle qu’elle ne l’est déjà aujourd’hui.