Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Philippe Dallier avait déposé un amendement identique il y a bien longtemps, lors du débat sur le Grand Paris. J’estimais pour ma part, en tant qu’élu parisien, que le périmètre alors proposé était trop large. En effet, à mes yeux, la métropole ne peut se substituer à la région ; autrement, on garderait cette dernière et on n’aurait pas besoin de créer une métropole.

Sans doute, la faute de la précédente majorité, à laquelle j’appartiens, a été de ne pas définir suffisamment le périmètre ni la gouvernance de cette nouvelle métropole. Nous étions trop pressés de résoudre les problèmes pratiques de nos concitoyens, en engageant immédiatement la construction d’infrastructures de transport collectif ; nous avons par conséquent négligé de résoudre les problèmes de gouvernance.

Je me suis rallié à la position de Philippe Dallier parce que, comme je vous l’ai dit, je ne peux pas concevoir que l’on ajoute, au nom de la modernisation de la région métropole, une structure supplémentaire sans en supprimer une autre. J’ai retenu dans mon amendement le périmètre de la petite couronne. S’il n’est pas parfait, il a du moins le mérite d’exister, et il délimite le cœur de l’agglomération.

Quant à la date d’entrée en vigueur que je propose, je peux considérer son report, en fonction de la suite des débats.

Mon unique souhait, par la voie de cet amendement, est de recevoir l’assurance que les Franciliens n’auront pas d’impôt supplémentaire à payer. Vous ne nous avez pas répondu, madame la ministre, quant aux nouvelles charges financières qu’entraînera à coup sûr cette nouvelle structure si aucune autre n’est supprimée. Veuillez donc le faire à présent. Tel est le but de cet amendement.

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