Intervention de Marylise Lebranchu

En première lecture, comme M. Dallier s’en souvient, je m’en étais remise à la sagesse du Sénat sur un amendement similaire. En effet, dans sa rédaction originale, le projet de loi permettait une telle mesure. À présent que la première lecture l’a mieux défini, cela n’est plus possible.

Je reste convaincue néanmoins que des échanges de compétences auront lieu entre les grandes métropoles et les départements. Je n’en connais pas la nature, et je ne veux pas ouvrir aujourd’hui le débat à ce sujet.

En réponse, monsieur Dominati, à votre question sur les finances de la nouvelle métropole, je dirai qu’il n’y aura pas de charges nouvelles. Tout transfert de charges s’accompagne d’un transfert de ressources. Vous avez lu comme moi le projet, et pu constater que le budget de la métropole est alimenté par la CFE. Nous avons en outre respecté pour tous les territoires les dotations de solidarité communautaire, les DSC, ainsi que les attributions de compensation, les AC. Le principe de neutralité sera évidemment au rendez-vous.

Par ailleurs, cela a provoqué une demande, de la part de certains élus franciliens que vous connaissez bien, de diminuer le nombre d’élus. En effet, l’enveloppe est faible. Vous en connaissez le mécanisme : il est clair, et le Gouvernement n’a pas du tout l’intention de le changer. Il demande que le pacte fiscal et financier soit écrit par simple souci de précision à l’égard de chacun, mais cela ne représente pas un réel problème.

En revanche, s’il fallait aujourd’hui mettre en œuvre vos propositions pour une application au 1er janvier 2016