Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la ministre, nous sommes en deuxième lecture, et la logique du bicaméralisme veut, comme l’a précisé M. le rapporteur, que le Sénat apporte sa contribution à l’élaboration de la loi. C’est ce que nous faisons sur la base de ce que nous avons proposé en première lecture. Pourquoi le faisons-nous ?

Le Premier ministre a reconnu que l’article 12 de la loi MAPTAM, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, n’était pas opérationnel. À l’époque, un compromis s’est dessiné. Sur cette base, nous avons cru, en première lecture, que le Parlement serait associé et écouté, et que ce qui avait fait l’objet du compromis figurerait dans le texte. Or nous nous sommes rendu compte que le Gouvernement était en retrait par rapport à ce compromis.