Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cependant, nous avons constaté une évolution positive sur un certain nombre de points. Aussi, nous avons considéré qu’il fallait poursuivre le dialogue avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Cette affaire, c’est un peu comme le rocher de Sisyphe. M. Philippe Dominati, qui a beaucoup de mérites, a en l’occurrence un mérite, celui de dire qu’un flou demeure stratégiquement ; et c’est là que réside une part de nos difficultés. Il y a encore un flou pour la stratégie, la mise en œuvre, les compétences, le financement, et tout cela avec un calendrier qui se resserre. D’où une certaine perplexité, comme l’a souligné notre collègue Roger Karoutchi. On se dit que l’on avance vers le trou noir.

Nous sommes ici pour faire en sorte que cette métropole se mette en place. Selon moi, le débat stratégique n’est pas clos. Quand on parle de métropole région, cela ne signifie pas, madame la ministre, excusez-moi de vous le dire, qu’il faudrait fusionner les compétences des communes. Cela revient à dire qu’un EPCI devrait rassembler les compétences de la région et de la métropole. Comme vient de l’indiquer le président Placé, c’est peut-être cette voie qui devrait prospérer demain. Après les élections régionales, un certain nombre de responsables régionaux, j’en fais le pari, défendront cette thèse.

Aujourd'hui, la question stratégique demeure parce que la métropole sera aux côtés de la région, qui aura la compétence dans les domaines de l’économie et des transports. Dès lors, on peut légitimement se demander à quoi servira la métropole et comment elle fonctionnera si elle n’a pas ces deux leviers.

Par ailleurs, il convient d’affiner les compétences. En effet, voilà deux semaines, le préfet de région a proposé des ébauches de cartes des territoires. Nous ne savons toujours pas à quelle sauce nous allons être mangés en termes de territoires. Nous ne savons pas non plus comment les compétences seront exercées dans les communes appartenant à des EPCI de moins de 300 000 habitants.

Lors des travaux en première lecture ici et à l'Assemblée nationale, on nous a gentiment dit que la loi pouvait s’appliquer : on pourrait signer des conventions, déléguer des compétences, créer de nouveau des syndicats de communes.