Intervention de Vincent Capo-Canellas

Toutefois, cela suscite de véritables questions.

Par ailleurs, aujourd'hui, la question des financements des établissements publics territoriaux n’est malheureusement pas réglée. On le voit bien, des financements vont faire défaut. Il s’agit là d’un élément pendant, qui ne semble pas pouvoir trouver de solution dans le cadre de ce texte. Madame la ministre, vous arguez du fait que des ordonnances seront prises et que le Parlement examinera le projet de loi de finances. Certes, mais cela montre bien que la situation est incertaine, que nous nous avançons vers un entonnoir, une espèce de trou noir.

Pour notre part, nous souhaitons que ce texte soit applicable. Madame la ministre, vous l’avez reconnu et nous en sommes d’accord, ce texte est une première étape