Intervention de Christian Favier

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Christian FavierChristian Favier :

On le sait, la proposition de M. Dominati n’est pas nouvelle : elle a été longtemps portée par notre collègue Philippe Dallier.

Même si à travers cette proposition on essaie de remédier au cafouillage gouvernemental actuel, je reste, pour ma part, persuadé qu’il s’agit là d’une fausse bonne idée, et même d’une idée dangereuse.

En effet, la proposition de M. Dominati vise à créer une structure intégrée de près de 7 millions d’habitants et à niveler à cette échelle les politiques départementales, qui sont différentes d’un département à l’autre : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne font, on le sait bien, des choix différents. Les élections départementales viennent de se dérouler, les électeurs se sont prononcés, et, pour ma part, je n’accepterai pas que l’on cherche à niveler, de manière uniforme, des politiques contre l’avis des populations. Il faut respecter un minimum les électeurs.

Par ailleurs, en matière de calendrier, cette proposition est totalement irréaliste : il n’est pas possible de la mettre en œuvre en six mois. Aussi, je partage la proposition de M. Dallier concernant le report éventuel d’un an de la mise en place de la métropole.

En outre, rappelons-nous les faits historiques, dans le domaine de la décentralisation, c’est un véritable retour en arrière de cinquante ans.

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