Intervention de Christian Favier

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé, amendement 168

Photo de Christian FavierChristian Favier :

… avec toutes les impasses que l’on a connues. Même si chacun d’entre nous ne l’a pas connu, nous nous rappelons tous le grand office interdépartemental de la région parisienne, qui gérait le logement. La faillite de cet organisme a conduit à la décentralisation et, donc, à la création des offices publics départementaux d’HLM. Aussi, je crois très sincèrement que cette proposition n’est pas une bonne idée.

Au demeurant, il en résulterait un véritable déséquilibre au sein de la région. Eu égard au poids de cette collectivité de 7 millions d’habitants dans une région qui en compte 12 millions, on peut se demander s’il faudrait alors conserver une région parisienne. Le déséquilibre entre le cœur de la région parisienne et le reste de la région serait tel que l’on créerait une fracture entre la petite et la grande couronne, qui serait plus profonde encore que celle qui existe actuellement. Aucune étude d’impact n’a été réalisée sur ce sujet. Un rapport devait être publié par le Gouvernement, mais, à ma connaissance, nous l’attendons toujours…

Enfin, je tiens à le dire, je ne partage pas non plus la proposition de notre collègue Jean-Vincent Placé de gérer la région sous une forme, en quelque sorte, présidentialiste, ce mode d’élection réglant tous les problèmes comme par miracle. Au contraire, on le voit bien sur le plan national, ce système est sans doute le moins démocratique en ce qu’il aboutit plutôt à des systèmes monarchiques : un seul décide pour tous. Or aujourd’hui nous avons, au contraire, besoin de revivifier la démocratie, en partant des collectivités locales, et non pas l’inverse.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’amendement n° 168.

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