Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 1er juin 2015 à 10h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Or, je le rappelle, ce sujet a été abordé lors du débat qui s’est tenu il y a quelques années sur le Grand Paris.

M. Favier l’a souligné, j’étais au départ réticent car 4 millions d’habitants, c’est un nombre très important dans le cœur de la métropole. Mais, je me suis rallié à cette solution, faute de propositions par la commission de l’époque. Si l’on nous avait alors proposé des solutions viables, nous n’en serions pas là aujourd'hui.

Permettez-moi de souligner que cet amendement est sans doute examiné trop tôt dans la discussion. Je voulais avoir l’assurance qu’il n’y aurait pas de structure supplémentaire, afin que l’on puisse gouverner dans les territoires à coûts constants, une assurance que vous ne me donnez pas, madame la ministre, et que vous ne pouvez pas me donner parce que vous ne trouvez pas la solution. Sur un sujet comme celui-là, je puis vous dire que vous êtes attendue. Aussi, je laisserai les débats se poursuivre.

J’accède donc à votre demande de retrait, car il semblerait que mon amendement ne soit pas opportun eu égard à sa portée et au calendrier prévu.

Pour le reste, la méthodologie est essentielle : on ne peut procéder à la réforme que vous nous proposez, quelles que soient les négociations que vous avez entreprises, si celle-ci aboutit à un renforcement d’une tutelle sur les citoyens.

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